Programme Petites villes de demain (PVD)
Porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), il cible les collectivités de moins de 20 000 habitants, qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité : accès aux services, aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, culturelles etc.
Les communes retenues doivent répondre à des critères de centralité et animer un bassin de vie. L’intention est de faire du « cousu main » en fonction des enjeux spécifiques, de s’y adapter afin d’apporter les meilleures solutions.
En ce sens, il doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et contribuant aux objectifs de développement durable.
Objectifs
Apporter aux communes labellisées et à leur EPCI davantage de moyens prospectifs et opérationnels pour concrétiser leurs projets sur la période 2021-2026, et donc ...
| Accompagner les élus et techniciens dans leurs projets de revitalisation en matière d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, du commerce et des services, de valorisation des qualités architecturales patrimoniales des espaces publics ou encore de mobilités. | Nouer des partenariats à moyen-long terme entre les collectivités, services de l’État, et partenaires nationaux (Banque des territoires, agences d’Etat, ...) afin d’optimiser les soutiens techniques et financiers > accélérer la mise en œuvre des projets |
Concrètement, ce programme
- Incite à porter une vision globale et stratégique pour le développement des centralités
- Augmente la capacité à mobiliser des cofinancements pour de l’ingénierie, études et projets
- Active des réseaux, des acteurs, des partenariats
- S’appuie sur une boîte à outils de l’ANCT et sur des échanges entre villes PVD (expériences, solutions)
La commune de Locminé, tout comme Saint Jean Brévelay pour le territoire de Centre Morbihan Communauté qui porte la démarche, fait partie des 1600 communes retenues à l’échelle nationale pour le programme Petites Villes de Demain.
Elle s’était engagée, au côté de l’Etat, par la signature d’une convention d’adhésion le 20 juin 2022, qui a acté l’engagement réciproque de chaque partie et enclenché un diagnostic ayant abouti à une stratégie locale d’aménagement puis un plan d’action partagé.
En 2022, un diagnostic a mis en évidence le souhait de la commune de fortement revaloriser le cœur de ville, travailler sur le logement vacant, la qualité de ces espaces publics et la place de la nature ou de l’eau dans le paysage urbain, les mobilités et cheminements doux, l’apaisement de la circulation vu la densité forte de la commune.
4 orientations stratégiques visant à rendre les cœurs de ville/bourg
- Accueillants et agréables à vivre
- anticiper les évolutions démographiques dans un contexte de forte limitation des extensions d’urbanisation
- renforcer l’attractivité résidentielle des centres-villes, lutter contre la dégradation du bâti ancien, la vacance structurelle et la précarité énergétique
- répondre aux parcours résidentiels et aux demandes en petits logements
- Aux offres commerciales et aux équipements pérennes et variés
- conforter le rayonnement économique des 2 communes PVD
- offrir aux habitants les moyens de consommer sur le territoire
- renforcer l’accès aux services et équipement permettant de s’installer en centre-ville
- Accessibles par tous modes de déplacement
- lutter contre les disparités d’accès aux services
- améliorer l’accessibilité piétonne et cyclable aux centres-villes
- apaiser les déplacements en centre-ville et faciliter l’accès de tous aux commerces
- Au contact de la nature, au patrimoine à valoriser
- améliorer le cadre de vie des habitants
- renforcer l’attractivité et l’identité rurale du territoire
- préserver la biodiversité et lutter contre l’imperméabilisation des sols
Ces éléments se retrouvent aujourd’hui dans la convention cadre valant ORT, signée le 26 mars 2024, cadre de mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre la dévitalisation dans un secteur d’intervention stratégique pour l’avenir, déterminé avec les élus pour une durée de 5 ans
Mais, c’est quoi une ORT ?
Une boîte à outil qui facilite juridiquement et fiscalement la mise en œuvre de projets essentiels au développement du territoire > vacance de logements, habitat indigne, valoriser le patrimoine bâti et travailler sur le tissu urbain ou les mobilités, favoriser l’attractivité commerciale, rénovation urbaine …
En clair, elle permet de
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) et la possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques
- De mieux maîtriser le foncier, par le renforcement du droit de préemption - par exemple sur les fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
- Ou encore de faciliter les projets à travers le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites
Dispositif Denormandie dans l’ancien
L’ORT permet de rendre accessible le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien », pour l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements, jusqu’au 31 décembre 2026 !
Il adresse aux bailleurs souhaitant mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans), avec des loyers plafonnés et abordables, pouvant bénéficier d’une aide fiscale sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien (représentant 25% du coût total de l’opération).
Les conditions précises d’octroi sont disponibles sur Internet [Ministère de l’Economie et des Finances (impôts), de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les collectivités territoriales], auprès des services départementaux des Impôts ou de l’ADIL 56 (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan).
Mais, PVD, c’est aussi une stratégie de revitalisation et de développement territorial, et donc des projets !
Etudes, mise en œuvre de travaux, animation locale, 8 sont portées par Locminé, et 12 par Saint Jean Brévelay et 5 par Centre Morbihan Communauté : soit 12 projets lancés en 2023 et 2024.
Par exemple, une des premières actions menées a été la commande d’une étude d’envergure sur les thèmes de l’habitat et de l’urbanisme. Cette dernière a débuté en juin 2023 pour une durée de 13 mois. Elle synthétisera les recommandations pour redynamiser le centre-ville et aboutira notamment à des propositions concrètes pour les 5 à 15 ans à venir > Lien vers page dédiée
De plus, les rues du Maréchal Leclerc, de la rue du Fort de Penthièvre ou la place du 11 novembre sont en cours de réaménagement (réseaux, apaisement de la circulation, travail sur les entrées de ville, mobilités douces, renaturation).
Enfin, Centre Morbihan Communauté porte également des opérations dans le cadre de Petites villes de demain avec une résonnance forte pour les communes : un Plan de Mobilité Simplifié, ayant permis la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Cyclable en cours de finalisation, ou encore une étude visant à construire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
POUR PLUS D'INFOS :
- Site du Ministère de la Transition écologique et de la transition des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort
- Site du Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/cedef/denormandie-investissement-locatif
- Service d'information des impôts : https://www.impots.gouv.fr/contacts Ou par téléphone : 0809 401 401 (Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés) - service gratuit + prix appel
- Site de l’ADIL du Morbihan : https://www.adil56.org/dispositif-denormandie-c112.html
