DEMANDES D'URBANISME ET ASSAINISSEMENT

 Dernière mise à jour le : 22 janvier 2024

Pour déposez vos DEMANDES d'URBANISME, 2 solutions

             - 1 - sur le site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/ 

            - 2 - le dépôt papier en mairie ou par voie postale  - 1 exemplaire suffit

 Plus de précisions sur le GNAU et les demandes d'urbanisme en suivant les liens :

- SITE DE CMC - guichet-numerique-des-autorisations-d-urbanisme 

- SITE DE CMC - ads-application-du-droit-des-sols

 ou auprès du service communal : Contact mail 

Instruction du Droit des Sols (ADS) :  Cerfa à utiliser pour formuler vos demandes selon leur type  ---  Les dernières versions des CERFA sont téléchargeables sur le site "Service-Public.fr"

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE que maison individuelle : commerces / bureaux / collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 16297)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

Demande de PERMIS DE DEMOLIR (Cerfa 13405) 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa TRAVAUX

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER (Cerfa 13407)

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX (Cerfa 13408)

 Service ASSAINISSEMENT Collectif et Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Les locaux de la direction du Service Assainissement sont situés à Saint-Jean Brévelay et ouverts :

Lundi, Mercredi, Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Vendredi : 9h00 à 12h00

27 Rue de Rennes
56660 Saint-Jean Brévelay
Tél : 02 97 60 63 48

Pour plus d'informations sur le SPANC suivre le lien ci-dessous : 

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-non-collectif/