RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - ARRETE PREFET du 03.07.2020 avec ANNEXES
Déclaration ETAT DES RISQUES par les propriétaires
Notice pour la déclaration ETAT DES RISQUES
Déclaration ETAT DES NUISANCES SONORES
Notice pour la déclaration ETAT DES NUISANCES SONORES
Guide MINISTERE pour Acquereurs et Locataires
Pour plus d'informations concernant les démarches urbanisme :
LUNDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00MARDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00MERCREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00JEUDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00 *VENDREDI : 9H00 à 12h00 | 14h00 à 17H00SAMEDI : 9H00 à 12h00 ( permanence état civil
uniquement )
* L'accueil de la mairie est ouvert également les jeudis de 12h à 14h pour l'état-civil et l'établissement des passeports biométriques
